1. Identification de l'Éditeur & Registres Officiels
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Fiche d'Identité Administrative :
Raison Sociale : RALLYE SAINT LOUIS (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W371006249
Numéro SIREN : 104725619 | Numéro SIRET : 104725619 00018
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social Statutaire : 3 RUE DU GROS CHILLOU, 37420 AVOINE, Indre-et-Loire, France.
Directeur de la Publication : Henri de Saint-Louis, en sa qualité de Président du Bureau.
Contact Téléphonique : +33 3 91 33 44 78 | Courriel : marlin1991ad@gmail.com
« Le site est le portail d'information officiel de l'association Rallye Saint Louis, Association loi 1901, RNA W371006249. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. »
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Le portail web officiel de l'association est hébergé au sein d'infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes :
Hébergeur Technique :
Raison Sociale : Infrastructures Cloud Run Sandboxed (Google Cloud Platform)
Adresse : 80 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, France.
Conformité : Serveurs européens certifiés ISO 27001 et conformes au RGPD.
3. Propriété Intellectuelle & Usage des Contenus
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies documentaires) est la propriété exclusive de l'Association Rallye Saint Louis ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du domaine public ou de licences libres Unsplash à usage d'utilité publique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Secrétariat Général d'Avoine, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à préserver la confidentialité absolue des données personnelles collectées dans le cadre de ses formulaires d'engagement bénévole et de contact :
Vos Droits Informatique & Libertés :
• Aucune Revente : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ou des partenaires commerciaux.
• Finalité Exclusive : Les informations recueillies servent uniquement à l'instruction des candidatures de bénévolat et au traitement des messages adressés au Secrétariat.
• Droits d'Accès et de Rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
• Exercice des Droits : Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des Données à l'adresse : marlin1991ad@gmail.com ou écrire par voie postale à : Association Rallye Saint Louis, DPO, 3 RUE DU GROS CHILLOU, 37420 AVOINE.